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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé, dans la limite des stocks disponibles, sur le site www.la-bouchure.fr ainsi que pour les commandes passées par téléphone par toute personne physique ou morale.

En commandant sur www.la-bouchure.fr, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits.

La Bouchure est une marque déposée par la société Alice Lyner éditions

 

2. Offre et garantie

Produits :

Les photographies et textes des produits présentés ne sont pas contractuels. La bouchure garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, il n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée pour l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité selon le Code de la Consommation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourrait avoir une répercussion directe sur nos prix. Cependant, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

Les commandes ne sont pas accessibles hors France métropolitaine.

 

3. Commande

Le client choisit un identifiant dès sa première commande, cet identifiant doit être utilisé à chaque commande. Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. Cependant, des adresses de livraison différentes peuvent être renseignées.

Les commandes ne sont pas accessibles hors France métropolitaine.

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra un premier e-mail automatique d’accusé réception.

La Bouchure se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La Bouchure s’engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d’indisponibilité d'un produit commandé.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client s’engage ainsi à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez-le avec modération.

4. Paiement

Le paiement est toujours exigible à la commande. Nos transactions bancaires sont sécurisées.

Le paiement doit être effectué par le client avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, La Bouchure se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose de 4 moyens de paiement :

Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré sur la solution de paiement française PayPlug agréée en qualité d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les coordonnées bancaires ne seront jamais transmises aux propriétaires du site La Bouchure.

L’interface de paiement PayPlug peut faire appel à la technologie 3D Secure : ce système permet d’authentifier le titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement et par conséquent d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce système pourra se déclencher ponctuellement et en fonction de certains montants. Pour ce faire, le client et porteur de la carte devra s’authentifier sur l’interface de sa banque puis renseigner un mot de passe ou code délivré par sa banque (par SMS). En fonction des informations saisies par le client, la transaction sera validée ou réfutée par sa banque.

Par Paypal

Le paiement peut s’effectuer par le service sécurisé de paiement en ligne Paypal, et ce avec ou sans compte Paypal : soit le client dispose déjà d’un compte et entre uniquement son adresse et son mot de passe, soit le client peut uniquement saisir ses coordonnées de carte bancaire sans obligation de créer un compte. Si le client souhaite régler sa commande via Paypal, il doit accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal lors du paiement.

Par chèque

Le paiement peut s'effectuer par chèque, à l'ordre de ALICE LYNER, le client doit adresser le règlement à l’adresse suivante :

ALICE LYNER

(la Bouchure)

2 chemin du Moulin des Chézeaux

36100 Issoudun

Le traitement de la commande sera plus long en choisissant ce moyen de paiement. Si aucun chèque n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le client reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de La Bouchure dès que sa commande sera validée afin d’effectuer le virement.

Tout comme le paiement par chèque, le traitement de la commande risque d’être plus long en choisissant ce moyen de paiement. Si aucun virement n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

 

5. Livraison

La Bouchure livre les produits dans les conditions et délais précisés sur le site, selon la zone d’habitation du client.

Délais de livraison

Les colis sont expédiés les lundi, mardi et jeudi donc en fonction des jours de commande et du mode de livraison (chronopost, colissimo, ou point relais) le délai de livraison peut atteindre 7 à 10 jours.

Les délais pour la Corse, du fait de leur transit par avion, peuvent parfois nécessiter plusieurs jours supplémentaires.

Certains événements échappant à la volonté de La Bouchure qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de La Bouchure, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l’événement considéré se prolonge au-delà de 20 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Réception du colis

La signature du bordereau de livraison implique la reconnaissance du client de la bonne réception du nombre de colis. Dans un souci de protection du client, La Bouchure demande à chaque client à ce qu’il accepte de toujours signer par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur

Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Le colis sera transmis au client à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’enregistrement de sa commande. La Bouchure ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.

Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 jours ou au point relais durant un délai de 14 jours, le colis sera retourné à La Bouchure.

La Bouchure s’engage à en informer le client rapidement : il pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement de nouveaux frais de port, ou bien d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, seuls les produits de la commande seront remboursés, hors frais de port.

Colis perdus

Si le colis était égaré par le transporteur, La Bouchure s’engage à rembourser intégralement la commande du client.

Produits abîmés

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur.

Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément La Bouchure et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si La Bouchure constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concerné(s).

 

6. Frais de port

Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de livraison sont indiqués ci-dessous.

Livraison en point relais : 6 €

Livraison au domicile en colissimo : 9 €

Livraison en point relais chronopost : 12 €

Livraison au domicile en chronopost : 15 €

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80€.

La livraison en point relais est offerte si au minimum un livre figure dans le panier.

La livraison est offerte si la commande est retirée aux heures d'ouverture à Issoudun.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande. La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture à l’adresse suivante « La Bouchure, 2 chemin du Moulin des Chézeaux, 36100 Issoudun ».

En cas de retour, le montant des produits retournés sera remboursé à l’exception des frais de livraison initiaux. Les frais de retour resteront à la charge du client. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

Pour des raisons d’hygiène, tout retour de produits alimentaires sera refusé. Cette mesure est en pleine conformité avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (Article L121-21-28) qui indique que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-bouchure.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site la-bouchure.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sans l'accord de La Bouchure.

La reproduction de tout ou partie du « catalogue », par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

 

9. Modifications des conditions générales

La Bouchure se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicables à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.la-bouchure.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les CGV papier modifiées et transmises aux clients.

 

10 Règlement des litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser au service client de La Bouchure pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant les seules juridictions compétentes : Les tribunaux de Châteauroux (36).

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion de l'acheteur à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.

 

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